Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les sommes à inclure dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle
Mar 26, 2019
Dans cette affaire, un salarié pilote d’hélicoptère demande un rappel de salaire devant la juridiction prud’homale au motif du non-respect des minima conventionnels et non-paiement d’heures supplémentaires.
Formations en ligne pour les acteurs RH (BDES/RGPD/ 100 % santé)
Mar 26, 2019
De nombreuses formations naissent sur internet pour appréhender les enjeux des différents métiers ou pour permettre d’enrichir sa culture personnelle sur un thème précis. Elles peuvent être dispensées par des professeurs ou…
Guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel
Mar 19, 2019
Le 8 mars 2019 le ministère du travail a publié sur son site internet un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel. Le gouvernement entend faire de l’égalité femme/ homme la grande cause du quinquennat. Il met en place divers accompagnement…