Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La publication au Journal Officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019
Jan 2, 2019
Comme à chaque fin d’année, le budget alloué à la Sécurité sociale est adopté par le biais de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
La publication au Journal Officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019La publication au Journal Officiel de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Jan 2, 2019
Suite aux annonces d’Emmanuel Macron, effectuées en réponse au mouvement des « Gilets jaunes », celles-ci ont été entérinées dans une loi, publié au Journal officiel du 26 décembre 2018, et donc applicable, sauf disposition contraire depuis cette date.
La publication au Journal Officiel de la loi portant mesures d’urgence économiques et socialesL’ordonnance RGPD adoptée et publiée au Journal officiel
Déc 26, 2018
L’ordonnance n° 2018-1125 réécrit la loi informatique et libertés datant du 6 janvier 1978.
L’ordonnance RGPD adoptée et publiée au Journal officiel