Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une période de transition pour l’abondement du compte personnel de formation
Jan 9, 2019
Pendant une période transitoire d’un an, selon l’article 3 du décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018, l’abondement du CPF doit être effectué auprès de l’OPCO.
Une période de transition pour l’abondement du compte personnel de formationLe remplacement du congé individuel de formation (CIF) par le congé effectué dans le cadre d’une transition professionnelle
Jan 9, 2019
Le CPF de transition permet à une personne de se réorienter professionnellement par le suivie d’une formation longue certifiant.
Le remplacement du congé individuel de formation (CIF) par le congé effectué dans le cadre d’une transition professionnelleLa conformité au droit européen de la période de référence d’une semaine pour le calcul de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures
Jan 9, 2019
L’article L 3121-35 du Code du travail fixe la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures au cours d’une période de référence d’une semaine.
La conformité au droit européen de la période de référence d’une semaine pour le calcul de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures.