Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Guide pratique sur la conciliation grossesse et travail
Avr 9, 2019
À la demande du ministère du travail, l’ANACT a eu à travailler sur le sujet de la grossesse dans la grande distribution. Fort de cette expérience, l’organisme a identifié qu’il y avait un déficit d’information sur les risques que présentaient la grossesse et la règlementation applicable, elle a donc rédigé un guide.
Une influence du droit civil sur la réglementation de la prise d’acte ?
Avr 9, 2019
Préalablement à la réforme du droit des obligations, la résiliation judiciaire du contrat de travail pouvait être rapprochée de l’article 1184 du code civil. La prise d’acte, elle ne nécessitait pas d’attendre la solution rendue par la juridiction pour voir le contrat rompu…
Pas de présomption générale des différences de traitement opérées par voie d’accord collectif
Avr 9, 2019
Dans cette affaire, une salariée est affectée à un poste au sein du site de Saint-Lô, puis son service ainsi que celui du site d’Alençon ont été regroupés sur le site de Caen au cours des mois d’août et de septembre 2014.
Pas de présomption générale des différences de traitement opérées par voie d’accord collectif