Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prévoyance conventionnelle : accord paritaire du 10 décembre 2018
Jan 15, 2019
Le 10 décembre 2018, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance contenant essentiellement des dispositions sur :
Accord prevoyance– les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 %…
Veille Environnement & Sécurité n° 1
Jan 11, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n°1Apprentissage suppression d’un certain nombre d’aide
Jan 9, 2019
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime un certain nombre d’aide dans un souci d’unifier les aides à l’embauche d’apprenti.
Apprentissage suppression d’un certain nombre d’aide