Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Parution du code de la commande publique
Avr 9, 2019
La commande publique est définie comme les achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques.
Parution du code de la commande publique
Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles…
Parution d’un guide pratique sur la protection des informations sensibles des entreprises
Avr 9, 2019
Le livre est composé de 11 chapitres, le premier définit l’information sensible, il s’agit de toute information ayant une valeur économique et stratégique…
Quelle sanction pour le non-respect du délai de prévenance d’un contrat à temps partiel ?
Avr 9, 2019
Dans cette affaire, une salariée est employée en tant que femme de ménage à temps partiel à hauteur de 2 heures par jour du lundi au vendredi de 12 heures à 14 heures. Elle saisit la juridiction prud’homale.
Quelle sanction pour le non-respect du délai de prévenance d’un contrat à temps partiel ?