Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Précision par une circulaire des conséquences de l’unification du régime AGIRC-ARRCO
Jan 23, 2019
Auparavant, seules certaines catégories de salariés, répondant à des critères de classification définis, étaient affiliées à l’AGIRC et toutes les catégories de salariés étaient affiliées à l’ARRCO.
Précision par une circulaire des conséquences de l’unification du régime AGIRC-ARRCOPrime exceptionnelle du pouvoir d’achat : une instruction ministérielle est parue
Jan 23, 2019
En réponse à la colère des gilets jaunes, le président Emmanuel Macron a mis en place différents avantages pour les salariés.
Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : une instruction ministérielle est parueMarchés publics : facture dématérialisée
Jan 17, 2019
L’État français a été précurseur dans la mise en place de la facture dématérialisée. Depuis le 1er janvier 2012, il est tenu d’accepter ces factures. Cette obligation a, par la suite, le 1er janvier 2017, était étendue aux collectivités territoriales et aux établissements publics.
Marchés publics : facture dématérialisée