Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les mesures sociales annoncées par le président de la République lors de l’allocution
Avr 30, 2019
Lors de son allocution du 25 avril 2019 (conférence de presse suite à la clôture du grand débat national), le président de la République a rappelé les mesures prises sous sa présidence.
L’amélioration du dispositif des emplois francs
Avr 30, 2019
Le dispositif des contrats aidés vise à favoriser l’embauche de certaines personnes en octroyant une aide pour les employeurs qui recrutent ce public. Les emplois francs rentrent dans la catégorie des contrats aidés. Leur objectif : lever les discriminations à l’embauche…
L’amélioration du dispositif des emplois francs
Le salarié en forfait jours réduit n’est pas un salarié à temps partiel
Avr 24, 2019
L’article L. 3123-1 du Code du travail a été précédé par l’article L. 212-4-2 du Code du travail qui parlait de l’horaire de travail à temps partiel. Or la convention de forfait jours réduit ne mentionne pas un horaire…
Le salarié en forfait jours réduit n’est pas un salarié à temps partiel