Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Parution du décret d’application sur les heures supplémentaires et complémentaires
Jan 30, 2019
La rémunération versée dans le cadre d’heures supplémentaires, d’heures complémentaires ou la majoration des rémunérations versées en contrepartie du rachat de leurs jours de repos pour les salariés en forfait-jours bénéficie, pour la part salariale, d’une exonération partielle des cotisations depuis le 1er janvier 2019.
Parution du décret d’application sur les heures supplémentaires et complémentairesLes conduites addictives en entreprise :
Jan 23, 2019
Tout d’abord, il convient d’identifier les produits qui rentrent dans le champ des substances psychoactives. Ces produits sont les suivants : alcool, amphétamines et produits dérivés,
Les conduites addictives en entreprisecaféine, cannabis, hallucinogènes, nicotine (tabac), opiacés, sédatifs, hypnotiques et anxiolytiques…
Prévention de la pénibilité : les entreprises au-dessus d’un seuil de sinistralité obligées de négocier
Jan 23, 2019
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a prévu une disposition concernant les entreprises les plus accidentogènes. Elle oblige ses dernières à se saisir du sujet de la pénibilité. L’indice de sinistralité au titre des accidents du travail et…
Prévention de la pénibilité