Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un compte accident du travail et maladie professionnelle en ligne
Jan 30, 2019
Le compte accident du travail et maladie professionnelle est un service en ligne gratuit et ouvert aux entreprises cotisantes auprès du régime général au titre des risques professionnels. Pour y adhérer, il suffit d’aller sur le site internet : https://www.net-entreprises.fr/
Un compte accident du travail et maladie professionnelle en ligneInaptitude : jusqu’à quand rémunérer le salarié dont le versement du salaire a repris?
Jan 30, 2019
Le salarié qui subit un accident ou une maladie professionnelle ou non professionnelle peut être déclaré inapte. À la suite de cette déclaration, l’employeur dispose d’un délai de 1 mois pour reclasser ou licencier le salarié.
Inaptitude : jusqu’à quand rémunérer le salarié dont le versement du salaire a repris?Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage : une période transitoire avant la prise en charge par l’URSSAF
Jan 30, 2019
La loi Avenir professionnel a prévu, à compter du 1 er janvier 2021 au plus tard, que ce sera l’URSSAF qui récoltera les contributions relatives à la formation professionnelle.
Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage : une période transitoire avant la prise en charge par l’URSSAF