Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’ANACT publie un guide à destination des dirigeants et des manageurs pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail
Mar 13, 2024
Le 7 mars dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide à destination des … Endométriose
Les syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires attaquent, devant le Conseil d’État, le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD
Mar 13, 2024
À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel … Syndicats
Une vidéosurveillance illicite a été jugée recevable pour fonder un licenciement pour faute grave
Mar 6, 2024
Dans un arrêt du 14 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration au principe selon lequel une preuve illicite peut être jugée recevable… Preuve