Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Apprentissage : une restriction non voulue des personnes pouvant prétendre à la qualité de maître d’apprentissage
Mai 28, 2019
La formation professionnelle a fait l’objet d’une réforme par la loi du 5 septembre 2018…
Webinars à venir
Mai 28, 2019
Lundi 3 juin 2019, à 12h30, un webinar « sensibilisation au sexisme au travail et référent harcèlement sexuel » se tiendra. Il permettra de distinguer les différentes notions qui peuvent avoir attrait au sexisme. Il reviendra sur le nouveau rôle du référent.
Suramortissement en faveur de la robotique dans les PME : précisions de l’administration
Mai 21, 2019
La loi de finances pour 2019 a créé un nouveau dispositif de suramortissement concerne les investissements des PME dans la robotique…