Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Précision sur la désignation d’un RSS ouvrant droit à crédit heures
Juin 4, 2019
Dans cette affaire du 29 mai 2019n tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation était en cause la désignation d’un représentant de la section syndical par la CFDT, le 12 février 2018. L’employeur a sollicité l’annulation de cette désignation…
Chèque santé : publication d’un arrêté de revalorisation
Juin 4, 2019
Le chèque santé est un dispositif qui a été mis en place par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015. Il permet d’accompagner les salariés dans l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle. Ces salariés sont ceux dont la durée du contrat de travail ou du contrat de mission est inférieure ou égale à 3 mois..
Webinars à regarder pour se former
Juin 4, 2019
Le jeudi 6 juin 2019 à 11h00, les éditions Francis Lefebvre propose, pour les gestionnaires paie, un webinar récapitulant les précisions apportées par l’administration fiscale et le site dsn-info concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, entré en vigueur le 1er janvier 2019.