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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Sans détail des sommes versées lors de la rupture du contrat pas d’effet libératoire du solde de tout compte
Fév 13, 2019
Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Elle effectue une demande auprès du conseil de prud’hommes au titre des indemnités de congés payés.
Sans détail des sommes versées lors de la rupture du contrat pas d’effet libératoire du solde de tout compteLa remise en cause d’une démission suite au contexte de rédaction de l’écrit de démission
Fév 13, 2019
Dans cette affaire, une salariée donne sa démission. Elle conteste, par la suite, sa démission et saisit donc le conseil de prud’hommes.
La remise en cause d’une démission suite au contexte de rédaction de l’écrit de démissionLe « bonus malus » pour les contrats courts sera-t-il rétabli ?
Fév 13, 2019
L’idée des « malus » pour les contrats courts n’est pas nouvelle. En 2013, le ministre du travail, Michel Sapin, avait instauré une majoration des cotisations sociales employeurs des CDD de moins de 3 mois. L’intérim était exclu de ce mécanisme.
Le « bonus malus » pour les contrats courts sera-t-il rétabli ?