Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Webinars à visionner
Juin 12, 2019
Un nouveau webinar sur le comité social et économique est proposé le jeudi 13 juin à 11h00. Il faudra donc choisir par rapport à celui proposé la semaine dernière. Il se concentre sur les points de négociation. Ainsi seront abordés, le niveau de mise en place du CSE, l’éventuel instauration d’un représentant de proximité…
Loi PACTE, le volet droit des affaires
Juin 4, 2019
Actuellement, sept réseaux de centre des formalités des entreprises, les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les chambres d’agriculture, les greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux de grande instance…
L’indemnisation du RSS licencié sans autorisation administrative
Juin 4, 2019
Les représentants élus ou désignés du personnel bénéficient d’une protection lorsque l’employeur souhaite les licencier. Une procédure s’applique pour éviter que ces salariés ne subissent des mesures de rétorsion en raison de l’exercice de leur mandat.