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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires en DSN ?
Fév 13, 2019
Les heures supplémentaires et complémentaires sont désocialisées et défiscalisées. Concernant la défiscalisation, elle est limitée à 5 000 euros par an pour le salarié.
Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires en DSN ?L’employeur à l’origine de l’état de santé du salarié ne peut s’en prévaloir pour l’évincer
Fév 13, 2019
Dans cette affaire, une salariée a des arrêts pour accident de travail puis pour maladie. Elle est licenciée, par son employeur…
L’employeur à l’origine de l’état de santé du salarié ne peut s’en prévaloir pour l’évincerLa prime d’objectif est définitivement acquise, par principe, qu’à l’issue de l’année
Fév 13, 2019
Dans cette affaire un salarié est licencié pour faute grave. Il saisit la juridiction prud’homale pour rappel de salaire sur prime d’objectif.
La prime d’objectif est définitivement acquise, par principe, qu’à l’issue de l’année