Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La conciliation entre le droit fondamental à l’égalité des sexes et la liberté syndicale est respectée par les dispositions instaurant une proportionnalité des candidatures par rapport à la composition femme/homme du corps électoral
Fév 20, 2019
La loi Rebsamen instaure une obligation de respecter une proportionnalité des candidatures par rapport à la composition femme/homme du corps électoral.
La conciliation entre le droit fondamental à l’égalité des sexes et la liberté syndicale est respectée par les dispositions instaurant une proportionnalité des candidatures femmes/hommes par rapport à la composition du corps électoralEn cas de discrimination, le supérieur hiérarchique doit agir
Fév 20, 2019
Dans cette affaire, une salariée est employée par une association. Elle dénonce des faits de discrimination ayant eu lieu lors d’une soirée organisée par l’employeur dans ses locaux.
En cas de discrimination le supérieur hiérarchique doit agirVeille Environnement & Sécurité n° 2
Fév 18, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n° 2