Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
Juin 12, 2019
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille…
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
Représentant syndical au CSE et membre du CSE suppléant, un cumul impossible ?
Juin 12, 2019
Le représentant syndical au comité social et économique (CSE) est désigné par un syndicat représentatif. Cette liberté est toutefois encadrée selon la taille de l’entreprise. Ainsi, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE.
Salarié handicapé : majoration du CPF de 300 euros
Juin 12, 2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une majoration du compte personnel de formation pour les salariés handicapés (C. trav. art., L. 6323-10). Cette majoration n’était pas prévue initialement dans le projet de loi. Elle vient d’un amendement parlementaire des élus LR, UDI-Agir-Indépendant et de la nouvelle gauche.