Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Rupture conventionnelle : une nouvelle illustration de l’absence de remise en cause de la convention hors vice de consentement
Juin 18, 2019
Cette année est décidément riche en arrêts sur la rupture conventionnelle. Le 5 juin 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à nouveau à se prononcer…
Rupture conventionnelle : une nouvelle illustration de l’absence de remise en cause de la convention hors vice de consentement
Contrat de sécurisation professionnelle : maintien du dispositif
Juin 18, 2019
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, dont l’application avait été prolongée jusqu’au 30 juin 2019 par l’avenant n° 3 du 31 mai 2018, vient de faire l’objet d’un troisième avenant de prolongation signé le 12 juin 2019.
Indemnisation des salariés participant à des négociations de branche et membres d’une entreprise de moins de 50 salariés
Juin 18, 2019
L’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les salariés participant du côté des organisations syndicales de salariés…
Indemnisation des salariés participant à des négociations de branche et membres d’une entreprise de moins de 50 salariés