Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un nouveau guide pratique pour le financement des dirigeants de TPE PME et ETI publié par le MEDEF
Mar 12, 2019
Dans le but d’aider les dirigeants de TPE-PME-ETI à trouver des financements pour leur entreprise, le MEDEF publie…
Un nouveau guide pratique pour le financement des dirigeants de TPE PME et ETI publié par le MEDEFLe retrait de la période d’essai par l’employeur conditionné à l’accord du salarié
Mar 12, 2019
Dans cette affaire un salarié est recruté, son contrat stipule une période d’essai de 2 mois. Il est victime d’un accident du travail. L’employeur rompt la période d’essai, par deux fois, durant la période de suspension du contrat de travail suite à…
Le retrait de la période d’essai par l’employeur conditionné à l’accord du salariéPas de formation pour les artisans après le 15 mars 2019
Mar 12, 2019
Le transfert aux URSSAF, le 1er Janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, assuré auparavant par la DGFIP, a conduit à une diminution des ressources du fonds. En effet, une partie des contributeurs identifiés avant le transfert ont disparu des listes de l’URSSAF. De même…
Pas de formation pour les artisans après le 15 mars 2019