Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Toute modification du règlement intérieur ne nécessite pas la consultation des IRP
Juil 16, 2019
En application de l’article L. 1321-4 du Code du travail, l’établissement et la modification du règlement intérieur est soumis à certaines formalités.
Guide « Diagnostic Perfécosanté » publié par l’ANACT
Juil 16, 2019
Dans un communiqué du 8 juillet 2019, le réseau Anact-Aract annonce la publication du guide « Diagnostic Perfécosanté » pour aider les entreprises à mesurer l’impact financier des perturbations (absentéisme, accidents du travail, maladies professionnelles, turnover,…
Projet de loi de finances 2020 : premières annonces sur les mesures fiscales
Juil 16, 2019
Le gouvernement a présenté, le 11 juillet 2019, à l’occasion du débat d’orientation sur les finances publiques (DOFP) à l’Assemblée et au Sénat, les principales…