Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Désaffiliation confédérale : la confédération libre de nommer un nouveau représentant syndical au CE
Mar 19, 2019
Dans cette affaire, un syndicat de l’entreprise s’affilie à la CFDT pour les élections professionnelles. Il obtient 10 % des suffrages et devient représentatif. Il désigne un salarié comme représentant…
Désaffiliation confédérale : la confédération libre de nommer un nouveau représentant syndical au CEMise en ligne du formulaire de financement du permis de conduire des apprentis
Mar 19, 2019
Comme nous vous l’indiquions dans l’imprim hebdo du 9 janvier 2019 les apprentis sous certaines conditions peuvent, depuis le 1er janvier 2019, bénéficier d’une aide d’État d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire B.
Mise en ligne du formulaire de financement du permis de conduire des apprentisUne référence toujours possible aux articles 36, 4 et 4 bis de la convention AGIRC du 14 mars 1947 pour la détermination du caractère collectif du régime de prévoyance
Mar 19, 2019
Pour l’instant une négociation est en cours pour la redéfinition des cadres…
Une référence toujours possible aux articles 36, 4 et 4 bis de la convention AGIRC du 14 mars 1947 pour la détermination du caractère collectif du régime de prévoyance