Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel
Mar 19, 2019
Le 8 mars 2019 le ministère du travail a publié sur son site internet un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel. Le gouvernement entend faire de l’égalité femme/ homme la grande cause du quinquennat. Il met en place divers accompagnement…
Guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuelL’invocation du procès-verbal de carence par le nouvel employeur
Mar 19, 2019
Un salarié d’une société A dont la société a été cédé le 20 mai 2013 à une autre société, la société B a fait l’objet par la même occasion du transfert légal de son contrat de travail. Le salarié est, par la suite, déclaré inapte à son poste à l’issue de la seconde visite…
L’invocation du procès-verbal de carence par le nouvel employeurAbsence de blocage de la modification par convention collective de l’intéressement prévu par un avenant au contrat de travail
Mar 19, 2019
Un salarié adhère à un système de cessation anticipée d’activité prévu par accord collectif. Il a signé dans ce cadre…
Absence de blocage de la modification par convention collective de l’intéressement prévu par un avenant au contrat de travail