Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réforme de l’assurance chômage : publication des décrets
Juil 30, 2019
2 décrets portant réforme de l’Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi…
Réforme de l’assurance chômage : publication des décrets 2
Barème Macron : résistance du Conseil de Prud’hommes de Grenoble
Juil 30, 2019
La fronde des conseils de prud’hommes contre le barème Macron se poursuit avec un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Grenoble en date du 22 juillet 2019.
Exclusion du ticket-restaurant de l’assiette du minimum conventionnel
Juil 30, 2019
Les sommes consacrées par l’employeur pour l’acquisition par le salarié de titres-restaurant n’entrent pas dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle.