Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Questions-réponses sur la rémunération des apprentis
Août 27, 2019
Le 21 août 2019, un questions-réponses sur la rémunération des apprentis a été mis en ligne par le ministère du Travail en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.
Désignation de l’opérateur de compétence : extension de l’accord du 12 décembre 2018 et de l’avenant du mars
Août 27, 2019
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi…
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
Août 27, 2019
L’arrêté portant extension de l’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille des salaires, est paru au Journal Officiel du 17 août 2019.