Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Quelle sanction pour le non-respect du délai de prévenance d’un contrat à temps partiel ?
Avr 9, 2019
Dans cette affaire, une salariée est employée en tant que femme de ménage à temps partiel à hauteur de 2 heures par jour du lundi au vendredi de 12 heures à 14 heures. Elle saisit la juridiction prud’homale.
Quelle sanction pour le non-respect du délai de prévenance d’un contrat à temps partiel ?
Guide pratique sur la conciliation grossesse et travail
Avr 9, 2019
À la demande du ministère du travail, l’ANACT a eu à travailler sur le sujet de la grossesse dans la grande distribution. Fort de cette expérience, l’organisme a identifié qu’il y avait un déficit d’information sur les risques que présentaient la grossesse et la règlementation applicable, elle a donc rédigé un guide.
Guide pratique sur la conciliation grossesse et travailUne influence du droit civil sur la réglementation de la prise d’acte ?
Avr 9, 2019
Préalablement à la réforme du droit des obligations, la résiliation judiciaire du contrat de travail pouvait être rapprochée de l’article 1184 du code civil. La prise d’acte, elle ne nécessitait pas d’attendre la solution rendue par la juridiction pour voir le contrat rompu…
Une influence du droit civil sur la réglementation de la prise d’acte ?