Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille Environnement & Sécurité n° 4
Avr 11, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n°4Parution du code de la commande publique
Avr 9, 2019
La commande publique est définie comme les achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques.
Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles…
Parution du code de la commande publique
Parution d’un guide pratique sur la protection des informations sensibles des entreprises
Avr 9, 2019
Le livre est composé de 11 chapitres, le premier définit l’information sensible, il s’agit de toute information ayant une valeur économique et stratégique…
Parution d’un guide pratique sur la protection des informations sensibles des entreprises