Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le calcul des seuils suite à la loi PACTE
Avr 16, 2019
Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été définitivement adopté le 11 avril 2019.
Le calcul des seuils suite à la loi PACTELes mesures ci-après exposées ne deviendront applicables qu’une fois la loi publiée au Journal officiel, sous réserve du contrôle du Conseil constitutionnel.
Le lieu de déroulement des réunions du comité d’entreprise n’est pas toujours laissé à la libre appréciation du chef d’entreprise
Avr 16, 2019
Dans cette affaire, une société dispose de 2 cliniques situées en Haute-Savoie. Elle est rachetée par un groupe dont le siège administratif se situe à Puteaux.
Le lieu de déroulement des réunions du comité d’entreprise n’est pas toujours laissé à la libre appréciation du chef d’entrepriseLes nouveaux webinars à regarder
Avr 16, 2019
Le vendredi 19 avril, une web conférence est proposée sur le thème du cumul emploi retraite. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://webikeo.fr/webinar/tout-savoir-sur-le-cumulemploi-retraite-1
Le mercredi 24 avril c’est deux acteurs de l’ANACT…
Les nouveaux webinars à regarder