Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Loi de simplification du droit des sociétés : synthèse
Sep 17, 2019
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Elle comporte des mesures variées en droit des sociétés. Nous vous proposons une petite synthèse…
Loi de simplification du droit des sociétés : synthèse
L’assurance Maladie-Risques professionnels incite les PME à plus de prévention
Sep 17, 2019
Depuis le 15 juillet 2019, l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose 17 Subventions Prévention TPE destinées aux petites entreprises, pour les aider à prévenir les accidents du travail…
Bons d’achat pour la rentrée scolaire : rappel des conditions d’exonération
Sep 17, 2019
Dans un communiqué du 6 septembre 2019, l’URSSAF rappelle la possibilité pour le comité social et économique, ou dans certains cas l’employeur, d’attribuer des bons d’achat pour la rentrée scolaire…
Bons d’achat pour la rentrée scolaire : rappel des conditions d’exonération