Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Rester joignable pendant un voyage professionnel : est-ce du temps de travail effectif ?
Mar 27, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 mars 2024. En l’espèce, un salarié, engagé en qualité de d’assistant commercial export… TTE
Les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos
Mar 27, 2024
En principe, les heures supplémentaires dont le… Heures supplémentaires
La région Île-de-France et Bpifrance lancent un « Prêt transition écologique Île-de-France » pour accompagner les TPE / PME dans leur transition écologique
Mar 27, 2024
Le 1er février 2024, la Présidente de la Région Île-de-France, Valérie PÉCRESSE, et le Directeur… Transition écologique