Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Assurance chômage : projet de décret qui corrige le mécanisme du bonus-malus
Sep 24, 2019
Le 16 septembre 2019, un projet de décret a été adressé aux partenaires sociaux, pour consultation, par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Aide au poste liée à la lourdeur du handicap : parution d’un arrêté
Sep 24, 2019
Une aide au poste peut être versée à l’employeur pour compenser la lourdeur du handicap d’un salarié ou d’un travailleur handicapé non salarié. L’entreprise peut bénéficier, au choix de l’employeur…
Nouveaux webinars
Sep 24, 2019
Le jeudi 26 septembre 2019 à 10h00, un webinar est proposé sur le thème suivant : Norme DSN 2020 : évolutions & impacts.
Le mardi 1er octobre 2019, seront traités les sujets suivants : Gestion des compétences : la compétence clé du dirigeant de demain ?