Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Faute grave en cours de préavis : incidence sur l’indemnité de licenciement
Sep 24, 2019
En principe, on calcule le montant de l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté acquise à la date de fin de préavis. La faute grave commise au cours…
Faute grave en cours de préavis : incidence sur l’indemnité de licenciement
Index de l’égalité : point d’étape
Sep 24, 2019
L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Il doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
Conformité au RGPD : mise à disposition d’un outil d’autoévaluation gratuit
Sep 24, 2019
La CPME et CINOV Numérique ont lancé un autodiagnostic gratuit à destination des dirigeants de PME afin de leur permettre, en 14 questions basées sur leurs usages,…