Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
ADEME : TPE & PME gagnantes sur tous les coûts (webinar)
Oct 1, 2019
80 % des entreprises peuvent économiser plus de 180 € par an et par salarié en optimisant leurs flux matières, énergie, eau & déchets.
À la demande des organisations professionnelles partenaires…
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires au 1er octobre 2019
Sep 24, 2019
À compter du 1er octobre 2019, les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019…
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires au 1er octobre 2019
Semaine européenne de la réduction des déchets du 16 au 24 novembre 2019
Sep 24, 2019
Organisée en France par l’ADEME, la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) a pour finalité la prévention des déchets.
Son objectif est de sensibiliser tout un chacun…