Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Communication de l’URSSAF sur les jobs d’été
Mai 28, 2019
Pendant l’été, les jeunes peuvent rechercher un travail. Les employeurs peuvent alors les recruter sous contrat de travail. L’Urssaf rappelle sur son site que les obligations des chefs d’entreprise qui embauchent des jeunes en job d’été…
Communication de l’URSSAF sur les jobs d’étéApprentissage : une restriction non voulue des personnes pouvant prétendre à la qualité de maître d’apprentissage
Mai 28, 2019
La formation professionnelle a fait l’objet d’une réforme par la loi du 5 septembre 2018…
Apprentissage : une restriction non voulue des personnes pouvant prétendre à la qualité de maître d’apprentissageWebinars à venir
Mai 28, 2019
Lundi 3 juin 2019, à 12h30, un webinar « sensibilisation au sexisme au travail et référent harcèlement sexuel » se tiendra. Il permettra de distinguer les différentes notions qui peuvent avoir attrait au sexisme. Il reviendra sur le nouveau rôle du référent.
Webinars à venir