Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Portée de l’arrêt du 25 septembre 2019 concernant l’application du barème Macron
Oct 8, 2019
Fortement critiqué à tort ou à raison pour son apparente contradiction avec le principe de réparation « adéquate » établi par les conventions européennes, le barème Macron a pourtant été validé…
Déclaration sociale nominative (DSN) : ouverture de la plateforme test
Oct 8, 2019
Depuis le 25 septembre 2019, les employeurs et les déclarants peuvent effectuer les dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents pilotes DSN. Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales)…
Déclaration sociale nominative (DSN) : ouverture de la plateforme test
Nouveaux webinars
Oct 8, 2019
Le mardi 15 octobre 2019, un webinar est proposé sur le thème suivant : Réforme de la formation : quel impact des derniers textes publiés sur vos pratiques ? Dans la suite de la réforme de 2018, deux ajouts majeurs viennent actualiser et orienter la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018…