Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Webinars à regarder pour se former

Le jeudi 6 juin 2019 à 11h00, les éditions Francis Lefebvre propose, pour les gestionnaires paie, un webinar récapitulant les précisions apportées par l’administration fiscale et le site dsn-info concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, entré en vigueur le 1er janvier 2019. 

Webinars à regarder pour se former

Loi Pacte : parution au JO

La loi  n° 2019-486 du 22 mai 2019, appelée loi « Pacte » (plan  d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée au Journal officiel du jeudi 23 mai. Le texte prévoit notamment une simplification en matière de seuils d’effectif sociaux (rationalisation des différents seuils existants en deçà de 250 salariés)…

Loi Pacte : parution au JO