Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Webinars à visionner

Un nouveau webinar sur le comité social et économique est proposé le jeudi 13 juin à 11h00. Il faudra donc choisir par rapport à celui proposé la semaine dernière. Il se concentre sur les points de négociation. Ainsi seront abordés, le niveau de mise en place du CSE, l’éventuel instauration d’un représentant de proximité…

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