Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Élections du CSE : incidence d’une coquille dans l’invitation à négocier
Oct 15, 2019
Lorsque le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au sein d’une entreprise, la vigilance est de mise tant les conditions de mise en œuvre sont nombreuses. La moindre erreur peut coûter cher, et c’est précisément ce dont il est question dans un arrêt de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019.
Élections du CSE : incidence d’une coquille dans l’invitation à négocier
Contrat d’apprentissage : modalités de dépôt à venir
Oct 15, 2019
Un projet de décret, examiné par la CNNCEFP détaille la nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020…
Contrat d’apprentissage : modalités de dépôt à venir
D’après les informations recueillies par la CNNCEFP chargée d’examiner le projet de décret, la procédure d’enregistrement des contrats …
Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et généralisation du paiement mensuel des cotisations
Oct 15, 2019
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en conseil des ministres le 09 octobre 2019, prévoit dans son article 10 de transférer aux URSSAF…
Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et généralisation du paiement mensuel des cotisations