Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Indemnisation des salariés participant à des négociations de branche et membres d’une entreprise de moins de 50 salariés
Juin 18, 2019
L’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les salariés participant du côté des organisations syndicales de salariés…
Indemnisation des salariés participant à des négociations de branche et membres d’une entreprise de moins de 50 salariés
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
Juin 12, 2019
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille…
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
Représentant syndical au CSE et membre du CSE suppléant, un cumul impossible ?
Juin 12, 2019
Le représentant syndical au comité social et économique (CSE) est désigné par un syndicat représentatif. Cette liberté est toutefois encadrée selon la taille de l’entreprise. Ainsi, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE.
Représentant syndical au CSE et membre du CSE suppléant, un cumul impossible ?