Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prévoyance frais santé : attention aux dispenses accordées aux salariés
Juil 9, 2019
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d’entreprise.
Prévoyance frais santé : attention aux dispenses accordées aux salariésBaisse du taux de la cotisation maladie et renforcement de la réduction Fillon : questions/réponses de la DSS
Juil 9, 2019
Le 1er juillet 2019, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une instruction, datée du 19 juin.
Baisse du taux de la cotisation maladie et renforcement de la réduction Fillon : questions/réponses de la DSSNouveaux webinars
Juil 9, 2019
e jeudi 11 juillet 2019, un webinar est proposé sur le thème suivant : CSE : Quels enjeux de négociation ?
Nouveaux webinarsLes questions suivantes seront abordées : pourquoi ? Quand et Comment ? Et surtout sur quels thèmes négocier, pour faire du CSE une réelle opportunité d’un dialogue social de qualité.