Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée ?
Nov 5, 2019
François Patriart, ex-secrétaire d’État aux PME, a déposé le 12 septembre 2019 au Sénat une proposition de loi pour simplifier et accélérer la procédure de recouvrement des factures impayées.
Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée ?
L’IGAS préconise un congé parental plus court mais mieux indemnisé
Nov 5, 2019
Le 25 septembre 2019, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport relatif à l’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ce rapport révèle que cette prestation instaurée en 2014, en remplacement du complément de libre…
Participation et intéressement : les modalités du prélèvement à la source pour 2020
Nov 5, 2019
Le prélèvement à la source (PAS) est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et concerne tous les revenus salariaux mais qu’en est-il des sommes versées aux salariés dans le cadre de la participation ou de l’intéressement ?
Participation et intéressement : les modalités du prélèvement à la source pour 2020