Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Règlement intérieur : une tolérance zéro alcool pour certains postes
Juil 23, 2019
Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont des alcools en principe autorisés sur le lieu de travail. Toutes les autres boissons alcoolisées sont interdites.
Règlement intérieur : une tolérance zéro alcool pour certains postes
Néanmoins, lorsque la consommation d’alcools autorisées par le Code du travail est susceptible de porter atteinte…
Index de l’égalité professionnelle : actualisation des questions-réponses
Juil 23, 2019
Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation au plus tard le 1er septembre prochain.
Parution de la loi relative à la résiliation des contrats de complémentaire santé
Juil 23, 2019
a loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019. Elle instaure un nouveau droit de résiliation en santé qui s’appliquera à tout moment tant à l’assurance individuelle qu’à l’assurance collective dès lors que le contrat aura au moins un an d’ancienneté.