Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Publication de l’ordonnance sur les plans d’épargne retraite
Juil 30, 2019
L’ordonnance n° 2019-766, publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019, précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d’épargne retraite introduit par la loi PACTE.
Publication de l’ordonnance sur les plans d’épargne retraite
INRS : une web-série pour sensibiliser les jeunes sur la santé au travail
Juil 23, 2019
Pour sensibiliser les jeunes aux rudiments de la santé au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance la web-série #MortelTonTaf.
INRS : une web-série pour sensibiliser les jeunes sur la santé au travailInés Reg du Comedy Club y traite avec humour et décalage, des jeunes…
Temps partiel : le contrat de travail ne peut laisser le salarié choisir ses horaires
Juil 23, 2019
Le contrat de travail à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires dont la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle de base et la répartition …
Temps partiel : le contrat de travail ne peut laisser le salarié choisir ses horaires