Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
RGPD : nouveau modèle de registre des traitements
Juil 30, 2019
Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL a publié le 25 juillet dernier un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données.
RGPD : nouveau modèle de registre des traitementsRGPD : AFNOR agréé par la CNIL pour les certificats de compétences des DPO
Juil 30, 2019
La loi Informatique et Libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, a donné à la CNIL une nouvelle compétence en matière de certification de personnes. Faisant application de …
RGPD : AFNOR agréé par la CNIL pour les certificats de compétences des DPONouvelle procédure de reconnaissance des maladies professionnelles : circulaire CNAM
Juil 30, 2019
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, publié au JO du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance …
Nouvelle procédure de reconnaissance des maladies professionnelles : circulaire CNAM