Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
Août 27, 2019
L’arrêté portant extension de l’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille des salaires, est paru au Journal Officiel du 17 août 2019.
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019Réforme de l’assurance chômage : publication des décrets
Juil 30, 2019
2 décrets portant réforme de l’Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi…
Réforme de l’assurance chômage : publication des décrets 2
Barème Macron : résistance du Conseil de Prud’hommes de Grenoble
Juil 30, 2019
La fronde des conseils de prud’hommes contre le barème Macron se poursuit avec un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Grenoble en date du 22 juillet 2019.
Barème Macron : résistance du Conseil de Prud’hommes de Grenoble