Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réforme des plans d’épargne retraite : parution d’un décret et d’un arrêté
Août 27, 2019
Le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 publié au JO du 1er août 2019 est le premier texte d’application des mesures issues de l’ordonnance…
Réforme des plans d’épargne retraite : parution d’un décret et d’un arrêtéLoi PACTE : de nouvelles précisions réglementaires sur l’épargne salariale
Août 27, 2019
Un décret du 20 août 2019 pris en application de la loi PACTE en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié précise notamment : …
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Loi Avenir professionnel : correctifs apportés par un ordonnance « balai »
Août 27, 2019
L’ordonnance n° 2019-861, publiée au Journal officiel du 22 août 2019, modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel.
Loi Avenir professionnel : correctifs apportés par un ordonnance "balai"