Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Facture électronique pour les marchés publics : TPE, bientôt à votre tour !
Nov 26, 2019
Les TPE qui passent commande sur les marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020 émettre leurs factures de façon électronique via la plateforme Chorus Pro.
Facture électronique pour les marchés publics : TPE, bientôt à votre tour !
Transport domicile-lieu de travail : ce qui va changer dès 2020 avec la loi Mobilités
Nov 26, 2019
Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi a pour objet d’améliorer les déplacements au…
Transport domicile-lieu de travail : ce qui va changer dès 2020 avec la loi Mobilités
Majorations de retard complémentaires : une tolérance pour les périodes d’activité antérieures à 2018
Nov 26, 2019
Dans une information du 13 novembre 2019, le réseau des URSSAF a annoncé que le taux des majorations de retard complémentaire dues au titre…
Majorations de retard complémentaires : une tolérance pour les périodes d’activité antérieures à 2018