Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Pièces dématérialisées en cas de contrôle URSSAF
Sep 10, 2019
Depuis le 1er juillet 2019, les entreprises peuvent, en cas de contrôle de l’URSSAF, produire des pièces dématérialisées.
Pièces dématérialisées en cas de contrôle URSSAF
Les entreprises peuvent désormais mettre à disposition de manière dématérialisée les documents et pièces justificatives dans un cadre défini …
Nouveaux webinars
Sep 10, 2019
Le lundi 16 septembre 2019 à 14h30, un webinar est proposé sur le thème suivant : Flotte auto comment limiter la hausse des coûts Beaucoup d’entreprises ont déjà fait basculer une partie de leur parc en essence malgré un surcoût du poste carburant et de la fiscalité liée au fait que les moteurs essence émettent plus de CO2.
PAS : reconduction de la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique
Sep 10, 2019
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt de travail (maladie, congé de maternité…