Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Confirmation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 à 3 428 €
Déc 10, 2019
Un arrêté du 2 décembre 2019, publié le 3 décembre 2019 au Journal officiel, a confirmé le plafond de la sécurité sociale pour 2020.
Confirmation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 à 3 428 €
Veille Environnement et Sécurité n° 7
Déc 10, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités.
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Déc 3, 2019
Peu de périodes ont un impact aussi fort que les fêtes de fin d’année. À cette occasion, des cadeaux peuvent être offerts aux clients pour consolider les rapports professionnels.
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles