Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er janvier 2020
Déc 17, 2019
La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est un dispositif à la charge exclusive de l’employeur qui permet de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire…
La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er janvier 2020
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 : une hausse estimée à 1,2 % si le gouvernement en reste à l’indexation automatique
Déc 17, 2019
Comme chaque année, le SMIC est revalorisé de manière automatique..
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 : une hausse estimée à 1,2 % si le gouvernement en reste à l’indexation automatique
Loi PACTE : lissage des effets de seuils au 1er janvier 2020
Déc 17, 2019
Toujours dans l’objectif d’adapter les contraintes administratives ou financières pesant sur les entreprises en fonction de leur taille, le « gel » sur 5 ans des effets de seuil fait partie des mesures phares consacrées par la loi Pacte.
Loi PACTE : lissage des effets de seuils au 1er janvier 2020