Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouveaux webinars
Juil 9, 2019
e jeudi 11 juillet 2019, un webinar est proposé sur le thème suivant : CSE : Quels enjeux de négociation ?
Les questions suivantes seront abordées : pourquoi ? Quand et Comment ? Et surtout sur quels thèmes négocier, pour faire du CSE une réelle opportunité d’un dialogue social de qualité.
Salariés aidants : label pour les entreprises
Juil 9, 2019
Le groupe de protection sociale KLESIA et le réseau Cap’Handéo ont associé depuis un an leurs compétences pour créer un dispositif concret et innovant au bénéfice des salariés en situation d’aide d’un proche fragilisé (handicapé, âgé dépendant, souffrant de maladie).
Cnil : focus sur le vote par correspondance électronique
Juil 2, 2019
La CNIL rappelle dans sa délibération les principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales. Ainsi, il faut préserver le secret du scrutin, le caractère personnel…