Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Conformité au RGPD : mise à disposition d’un outil d’autoévaluation gratuit
Sep 24, 2019
La CPME et CINOV Numérique ont lancé un autodiagnostic gratuit à destination des dirigeants de PME afin de leur permettre, en 14 questions basées sur leurs usages,…
Conformité au RGPD : mise à disposition d’un outil d’autoévaluation gratuitAssurance chômage : projet de décret qui corrige le mécanisme du bonus-malus
Sep 24, 2019
Le 16 septembre 2019, un projet de décret a été adressé aux partenaires sociaux, pour consultation, par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Assurance chômage : projet de décret qui corrige le mécanisme du bonus-malusAide au poste liée à la lourdeur du handicap : parution d’un arrêté
Sep 24, 2019
Une aide au poste peut être versée à l’employeur pour compenser la lourdeur du handicap d’un salarié ou d’un travailleur handicapé non salarié. L’entreprise peut bénéficier, au choix de l’employeur…
Aide au poste liée à la lourdeur du handicap : parution d’un arrêté