Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Sport en entreprise : une nouvelle tolérance pour échapper aux cotisations
Déc 24, 2019
Dans une lettre du 12 décembre 2019 adressée à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la direction de la sécurité sociale (DSS) a admis une nouvelle tolérance au profit des entreprises.
Sport en entreprise : une nouvelle tolérance pour échapper aux cotisations
La création d’une plateforme pour faciliter l’emploi des retraités par les TPE
Déc 24, 2019
TeePy est un réseau professionnel dédié aux artisans, commerçants et TPE français. Depuis peu, la société TeePy enrichit son offre avec une plateforme réservée à l’emploi des séniors, en particulier des retraités.
La création d’une plateforme pour faciliter l’emploi des retraités par les TPE
Élections du CSE : une liste peut ne comporter aucun candidat d’un sexe ultra-minoritaire
Déc 24, 2019
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a posé le principe selon lequel, lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste de candidats conforme à l’article L. 2314-30 du Code du travail.
Élections du CSE : une liste peut ne comporter aucun candidat d’un sexe ultra-minoritaire