Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : doublement de l’indemnité compensatrice de préavis des travailleurs handicapés ?
Oct 1, 2019
Le licenciement d’un travailleur handicapé répond à des règles particulières. En effet, lorsque le travailleur handicapé est licencié, la durée du préavis est doublée…
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : doublement de l’indemnité compensatrice de préavis des travailleurs handicapés ?Plafond de la sécurité sociale 2020 : revalorisation estimée à 3 424 €
Oct 1, 2019
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires.
Le 30 septembre 2019, la commission des comptes de la sécurité sociale a publié son rapport sur les comptes de la sécurité sociale.
Plafond de la sécurité sociale 2020 : revalorisation estimée à 3 424 €La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée reconduite pour 2020
Oct 1, 2019
Pour rappel, le 18 juin 2019, lors de son discours de politique générale, le premier ministre M. Édouard Philippe avait évoqué la reconduction de la prime de pouvoir d’achat, en incitant…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée reconduite pour 2020