Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouveaux webinars
Déc 31, 2019
Le jeudi 9 janvier 2020 à 11h00, un webinar sera proposé sur le thème suivant :
Nouveaux webinars
Paie : ce qui change en janvier 2020
https://webikeo.fr/webinar/paie-ce-qui-change-en-janvier-2020-1
Le lundi 13 janvier 2020 à 10 heures, sera traité le webinar suivant :
Marchés publics : ce qui va changer au 1er janvier 2020
Déc 24, 2019
À compter du 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics évoluent en application du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils…
Marchés publics : ce qui va changer au 1er janvier 2020
L’employeur transmet les PV des élections au CSE uniquement au ministère du travail
Déc 24, 2019
En application du décret du 11 décembre 2019, les résultats des élections au CSE ou de carence doivent être transmis uniquement au ministère du travail et non plus en double exemplaire…
L’employeur transmet les PV des élections au CSE uniquement au ministère du travail