Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouveaux webinars
Oct 8, 2019
Le mardi 15 octobre 2019, un webinar est proposé sur le thème suivant : Réforme de la formation : quel impact des derniers textes publiés sur vos pratiques ? Dans la suite de la réforme de 2018, deux ajouts majeurs viennent actualiser et orienter la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018…
Nouveaux webinarsVeille Environnement & Sécurité n° 5
Oct 7, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement & Sécurité n° 5Grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : mesures ayant un impact sur la paye
Oct 2, 2019
Le 30 septembre 2019 a été rendu public les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont les tenants et les aboutissants…
Grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : mesures ayant un impact sur la paye