Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise en œuvre progressive d’une facturation électronique obligatoire entre entreprises d’ici le 1er janvier 2025
Oct 8, 2019
L’administration d’une entreprise n’est pas une tâche aisée, à l’ère du numérique et des diverses avancées technologiques.
Mise en œuvre progressive d’une facturation électronique obligatoire entre entreprises d’ici le 1er janvier 2025L’indemnisation du préjudice d’anxiété est étendue au-delà de l’amiante
Oct 8, 2019
Avant cet arrêt du 11 septembre 2019, 2 options s’offraient au salarié souhaitant obtenir réparation de son préudice d’anxiété : travailler dans l’un des établissements mentionnés l’article 41 de la loi n 98-1194 du 23 décembre 1998…
L’indemnisation du préjudice d’anxiété est étendue au-delà de l’amianteLe terme de la période d’essai est reporté en cas de prise de jours de RTT
Oct 8, 2019
Pendant la période d’essai, l’employeur évalue les compétences du salarié et son aptitude à occuper l’emploi proposé. Le salarié quant à lui apprécie si les fonctions occupées lui conviennent (art L.1221-20 du Code du travail).
Le terme de la période d’essai est reporté en cas de prise de jours de RTT