Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur doit-il être considéré comme un accident du travail ?
Sep 18, 2024
Les cours d’appel ne semblent pas d’accord sur la réponse à donner à cette question. Par exemple, pour la cour d’appel d’Amiens…
Télétravail
Inaptitude : c’est au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement faites par l’employeur
Sep 18, 2024
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que lorsque l’employeur a proposé au salarié déclaré inapte
Inaptitude
Élections professionnelles : un syndicat qui a signé le PAP sans émettre de réserves ne peut plus contester sa validité après la proclamation des résultats
Sep 18, 2024
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’un syndicat qui a signé un protocole d’accord préélectoral (PAP) sans émettre de réserves,
PAP