Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Loi de finances pour 2020
Jan 7, 2020
La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les entreprises. Vous trouverez une présentation des principales mesures applicables en 2020.
Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : le taux de l’impôt sur les sociétés baisse en 2020…
Avantages en nature et frais professionnels : actualisation des valeurs 2020 par l’URSSAF
Jan 7, 2020
Le site Internet du réseau des URSSAF a actualisé les valeurs 2020 des limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels et l’évaluation forfaitaire des avantages en nature logement et nourriture.
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Jan 7, 2020
Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge. Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019 a revalorisé le barème des quotités saisissables à compter du 1er janvier 2020.