Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l’activité partielle
Jan 14, 2020
Dans une note du 9 janvier 2020, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), donne la marche à suivre pour déclarer en DSN l’activité partielle.
DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l’activité partielle
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Jan 14, 2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite en 2020, mais la version 2020 n’est pas la copie conforme du dispositif 2019.Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, pour bénéficier…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Loi de finances pour 2020
Jan 14, 2020
La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures ayant une incidence sur les entreprises. Ces mesures applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2020 sont résumées ci-après: rétablissement de l’exonération de la taxe d’apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés…
Loi de finances pour 2020