Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale maximale
Jan 14, 2020
La loi de finances pour 2020 modifie les règles de revalorisation de la part patronale maximale nécessaire au financement des titres-restaurant.
Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale maximale
Le Code du travail numérique est officiellement lancé
Jan 14, 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le Code du travail numérique est en ligne à l’adresse suivante : https://code.travail.gouv.fr.
Le Code du travail numérique est officiellement lancé
Ce service, créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, permet aux salariés…
Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances URSSAF
Jan 14, 2020
Dans une information du 18 décembre 2019, le réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs pouvaient désormais rembourser, en franchise de cotisations, les frais occasionnés…
Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances URSSAF