Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Licenciement économique et RCC : un nouveau portail pour la dématérialisation des échanges avec l’administration
Oct 29, 2019
À partir du 2 décembre 2019, en cas de licenciement économique ou rupture conventionnelle collective (RCC), certaines informations et demandes pourront être transmises par voie dématérialisée via un nouveau portail d’information dénommé « RUPCO ».
Licenciement économique et RCC : un nouveau portail pour la dématérialisation des échanges avec l’administration
Loi Soilihi : l’essentiel des nouvelles dispositions relatives au commissariat aux comptes
Oct 22, 2019
En vigueur depuis le 21 juillet 2019, la loi 2019-744 du 19/0/2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, outre les dispositions…
Loi Soilihi : l’essentiel des nouvelles dispositions relatives au commissariat aux comptes
Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage »
Oct 22, 2019
Le PLFSS pour 2020 prévoit la mise en place d’un « bonus-malus » pour les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant à des secteurs d’activités présentant le plus grand nombre de fins de contrat (dont notamment l’imprimerie).Le bonus/malus permet notamment de moduler le taux …
Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage »